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...LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. Laurent X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-2536, 03-573 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 10 septembre 2001 et 6 septembre 2002 par lesquelles l'Université d'Orléans a refusé de lui délivrer le diplôme de maîtrise de sciences et techniques comptables et financières ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'Université d'Orléans de lui délivrer le diplôme de...

...SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu, I, sous le n° 04NT01007, le recours enregistré le 5 août 2004, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1392 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser à Mme Magali X une somme de 40 000 euros en réparation des conséquences dommageables de sa vaccination contre l'hépatite B ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu, II, sous le n° 04NT01011...

...LEGRAND...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Vu le recours, reçu en télécopie le 3...

...LEGRAND...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. Mohamed X, demeurant au ..., par Me Gérard Legrand, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée le 12 août 2002, au...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2002, présentée par M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1022 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 1999 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Santilly ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête et le mémoire rectificatif enregistrés au greffe de la Cour les 11 et 12 mars 2002, présentés pour M. Didier Y demeurant ..., par Me LEGRAND-LEJOUR, avocat au barreau d'Orléans ; M. Didier Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2322 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. et Mme Robert Y, l'arrêté du 15 février 2001 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a accordé l'autorisation d'exploiter 6 ha 23 a dont M. Claude Y est propriétaire à Santilly ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Robert Y devant le...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2000, présentée pour M. X... Z demeurant ..., par le cabinet LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, avocat au barreau d'Orléans ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-907 du 10 août 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loir-et-Cher a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Savigny-sur-Braye ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2001, présentée pour Mlle Aline X demeurant ... par Me LEGRAND, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00.453-00.1839 du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 1999 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé l'autorisation de reprendre, en vue de leur exploitation, 12 ha 71 a de terres ensemble, de la décision du 4 avril 2000 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...LEGRAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 2 mars 1999, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501096 du 3 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a accordé la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles M. et Mme ont été assujettis au titre de l'année 1989 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. et Mme . - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2001, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Marsville, représentée par son gérant et dont le siège est 36, Villermars 45130 Epieds-en-Beauce, par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; L'EARL Marsville mande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-857 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1998 par laquelle le préfet du Loiret a autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée La Grand Cour à exploiter 4...