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...LEBRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2308362 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté précité et enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Procédure devant la Cour : Par une...

...LEBRIQUIR AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n°s 2202510 et 2202580 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL LEBRIQUIR AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...

...LEBRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par jugement n° 2204045 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...LEBRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2209041/6-1 du 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M...

...LEBRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Mme B... A... a saisi la cour d'une demande, enregistrée le 3 juin 2020, tendant à l'exécution de l'arrêt n° 18NT03917 du 7 juin 2019. Par une ordonnance n° 20NT02315 du 30 juillet 2020, le président de la cour administrative d'appel a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par une ordonnance du 15 septembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2020. Un mémoire présenté par le ministre de l'intérieur a été enregistré le 22 janvier 2021. Vu les...

...CABINET PUSZET - LEBRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement no 1903595 du 14 octobre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre et le 6 novembre...

...LEBRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mars 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Brazzaville rejetant implicitement leurs demandes de visa de long séjour présentées au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1603461 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision contestée en tant...

...LEBRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 19 juin 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 avril 2018 de l'autorité consulaire à Conakry Guinée portant refus de délivrance d'un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 1806258 du 19 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée devant...

335 Étrangers. ... ...CABINET PUSZET - LEBRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination de la République démocratique du Congo. Par un jugement n° 1802032 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...