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...LEBON MENNEGAND BERNEZ SCP...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2001, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par la société d'avocats au barreau de Nancy Olivier Benoît et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991597 du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Favières déclarant que la fontaine du Haut du Chemin, qui appartient au domaine public de la commune, est imprescriptible et inaliénable, ensemble la décision du maire de 30 octobre 1999 s'opposant à la vente de ce bien...
68-02-01-01-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. - DROITS... ...LE PETIT LEBON...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2000, présentée par le DEPARTEMENT DU VAR, représentée par le président du conseil général à ce dûment autorisé par une délibération de la commission permanente du conseil général en date du 14 septembre 2000 ; LE DEPARTEMENT DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 962883 du 16 mars 2000 par lequel le tribunal de Nice a d'une part annulé, à la demande de Mme X, la délibération de la commission permanente du...
...LE PETIT LEBON...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001, présentée pour la SCI INOVIM, dont le siège est 1 rue E. Eichenbergber BP 151 à Puteaux 92804, par Me X... Lebon, avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9602514 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe locale d'équipement, de la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, et de la taxe départementale des espaces naturels sensibles mises en recouvrement le 6 avril 1993 au titre des travaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 99NC01757
...LEBON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1999 sous le n° 99NC01757, complétée par des mémoires enregistrés les 14, 15 et 16 janvier 2004, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Aubin Lebon, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/531 du 7 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Kingersheim Haut-Rhin à lui verser la somme de 755 513 francs en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite du retrait du permis de construire accordé le 19 août 1991...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 99NC01758
...LEBON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1999 sous le n° 99NC01758, complétée par un mémoire enregistré le 14 janvier 2004, présentée pour la SARL HK Architecture dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal et pour Mme Christiane X, demeurant ..., par Me Aubin Lebon, avocat au barreau de Nancy ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-532 du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Kingersheim Haut-Rhin à leur verser la somme de 298 750 francs en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99NC01341
...LEBON MENNEGAND BERNEZ SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 1999, sous le n° 99NC01341 présentée pour M. Gérard Y, demeurant ... par Me Aubin Lebon, avocat au barreau de Nancy ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1849 du 20 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du maire de la commune de Dinsheim, du 11 juin 1997, lui délivrant un permis de construire autorisant la surélévation d'une partie d'un bâtiment agricole ainsi que la création d'un appentis et d'une fumière ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 98NC00006
...LEBON MENNEGAND BERNEZ SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 1998 sous le n° 98NC00006, complétée par des mémoires enregistrés les 21 août 1998 et du 19 mars 1999, présentés pour M. et Mme Gabriel X, demeurant ... et M. et Mme René X, demeurant ..., par Me Lebon, avocat au barreau de Nancy ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 912123 en date du 4 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 1991 par lequel le préfet du Haut-Rhin a déclaré d'utilité publique les...
...LEBON MENNEGAND BERNEZ SCP...Vu l'ordonnance n° 03EX01 du 17 mars 2003, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03NC00257, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 13 mars 2003, présentée par Mme Odile X, demeurant ... ; Mme X demande, en exécution de l'arrêt n° 97NC02315 du 3 octobre 2002 par lequel la Cour a annulé le permis de construire délivré le 11 octobre 1996 par le maire d'Essey-et-Maizerais à la société civile immobilière du Château, de prescrire la suppression de l'aire de stationnement de l'atelier et du dépôt de carburant...
...LEBON MENNEGAND BERNEZ SCP...Vu la décision en date du 29 juillet 1998, enregistrée le 24 août 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 98NC01875, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE CHATILLON-LE-DUC, dont le siège est ... Doubs, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1995, présentée par L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE CHATILLON-LE-DUC, complétée par des mémoires en date...
...LEBON MENNEGAND BERNEZ SCP...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 1999 complétée par les mémoires enregistrés les 15 décembre 1999, 15 février 2000, 13 juin, 9 octobre et 20 novembre 2001, 5 avril, 2 août, 17 septembre et 30 septembre 2002, présentée par Mme Janine Y, pharmacienne, demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 12 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 31 mars 1998 rejetant sa demande d'autorisation d'ouverture par voie dérogatoire d'une officine de...
