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...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... et M. D... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 par lesquels le préfet des Ardennes leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202797, 2202798 du 23 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande...

...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201229 du 20 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 août 2022, M. A..., représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020, par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001142 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2020 et le 3 mai 2021, M. E..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100249 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme B..., représentée par Me Lebaad, demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2001194 du 5 novembre 2020 le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 26 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000177, 2000178 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1902750 du 27 décembre 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1902851 du 29 janvier 2020, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

095-02-03 ... ...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le préfet des Ardennes a décidé sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1700178 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision attaquée. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2017, le préfet des Ardennes demande à la cour d'annuler le jugement n° 1700178 du 9 février 2017 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

095-02-03 ... ...LEBAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le préfet des Ardennes a décidé sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1700179 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision attaquée. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2017, le préfet des Ardennes demande à la cour d'annuler le jugement n° 1700179 du 9 février 2017 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...