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34 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 décembre 2018, 17VE03374

...LIENARD-LEANDRI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités néerlandaises. Par un jugement n° 1708638 du 9 octobre 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 28 avril 2017, 15MA03600

...LIENARD-LEANDRI... 36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 septembre 2014 par laquelle la directrice générale des douanes et des droits indirects a prolongé la mesure de suspension de fonctions prise à son encontre avec une retenue de salaire à hauteur de 50 %. Par un jugement n° 1405254 du 26 juin 2015, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2016, 15MA02761

...REMITI-LEANDRI... 26-01-04 Droits civils et individuels. État des personnes. Questions diverses relatives à l`état des personnes. 49-05-08 Police. Polices spéciales. Police des cimetières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 18 décembre 2013 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui accorder l'autorisation d'implanter son lieu de sépulture et celui de son épouse dans sa propriété du Lazaret à Aspretto, et d'enjoindre au préfet sous astreinte de lui délivrer l'autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 avril 2016, 15VE01333

...LIENARD-LEANDRI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2016, 14MA02990

...SCP LEANDRI... 135-06-03 Collectivités territoriales. Dispositions particulières à certaines collectivités. Collectivité territoriale de Corse. 44-05-04 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Protection du littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme D...E...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 octobre 2015, 15MA03967

...REMITI-LEANDRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., représentée par Me Remiti­Leandri, a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler la décision par laquelle l'autorité administrative lui a enjoint de restituer son permis de conduire, pour solde de points nuls ; - d'ordonner au ministre de l'intérieur de rétablir l'intégralité du capital de douze points dont elle devrait bénéficier ; - de mettre à la charge de 1'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2014, 11MA03403

...SCP LEANDRI... 24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Personne responsable. ...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour M. D...C..., élisant domicile..., et Mme F... A... épouseC..., demeurant..., par la SCP d'avocats Leandri ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100304 du 20 juin 2011 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia les a condamnés, pour contravention de grande voirie, à payer à l'Etat une somme de 1 500 euros et à remettre en état le domaine public maritime sans délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 décembre 2013, 13DA01346

...LIENARD LEANDRI... 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200518 du 14 mai 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 0803332 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du jury d'examen refusant son admission au Master 2 " Institutions, Organisations et Systèmes Economiques " de l'université de Picardie Jules...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2013, 10MA04439

...LEANDRI-CAMPANA... 17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant ...et son épouse, Mme D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804040 en date du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 11MA02101

...SCP LEANDRI... 60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence. 60-04-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice moral. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2011 sous le n° 11MA02101, présentée par la société d'avocats Leandri-Leandri, pour Mme H...E...néeG..., demeurant au ...et Mlle A...E..., mineure représentée par son père M. B...E..., demeurant au ...; Mme E...et Mlle E...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000787 du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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