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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY04099
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Géant pompe à chaleur GPAC a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, des droits de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY04101
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes ; Par un jugement n°1605699 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL La fée Kali a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, des pénalités correspondantes et de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 avril 2018, 16LY02784
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1305644 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et MmeB... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de la contribution sociale à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004, ainsi que des pénalités afférentes aux contributions sociales des années 2004, 2005 et 2006. Par un jugement n° 1502389 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Pré-Alpes a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, et de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour les exercices clos en 2009 et en 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400825 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1200154 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, réduit la base imposable de M. et Mme...
19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations de taxe sur les véhicules de société, de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à l'effort de construction auxquelles son laboratoire départemental d'analyses a été assujetti au titre des exercices 2005 à 2008, ainsi que la décharge des pénalités y afférentes. Par un jugement...
19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LE VIAVANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations primitives à l'impôt sur les sociétés auxquelles son laboratoire départemental d'analyses a été assujetti au titre des exercices clos en 2005, 2006, 2007 et 2008. La direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne a, en application des dispositions des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LE VIAVANT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004588 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, ainsi que des pénalités y...
