Recherche de avec pour avocat LE VERGER dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 179 résultats trouvés :
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour M. Fevzi X, ..., par Me Mélanie Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2171 du 1er juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 29 mai 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 04 mai 2007, 07NT00597
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2007, et les pièces complémentaires, produites les 23 mars et 11 avril 2007, présentées pour M. Suy Victor Alain X, demeurant ..., par Me Mélanie Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-512 du 12 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2007 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2007, 07NT00245
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-19 en date du 10 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 4 janvier 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Désiré X et fixant le Cameroun comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la situation de ce dernier dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit jugement et, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 23 février 2007, 07NT00165
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5316 du 2 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 6 décembre 2006, décidant la reconduite à la frontière de M. Yacoub X et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4373 du 13 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 19 octobre 2006, décidant la reconduite à la frontière de Mme Nelly X et fixant l'Arménie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces...
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3093 du 27 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 13 juillet 2006, décidant la reconduite à la frontière de M. Amadou Salif X et la décision du même jour fixant la Guinée-Conakry comme pays à destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demandée présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2491 du 13 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 6 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohsen X et fixant l'Égypte comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2006, 06NT01063
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1647 du 4 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 21 avril 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Rachid X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 20 janvier 2006, 05NT01771
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4406 du 2 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé sa décision du 2 septembre 2005 refusant à M. Oussama X le titre de séjour d'une durée de dix ans qu'il avait sollicité, ainsi que son arrêté du 13 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et fixant la Tunisie comme pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par...
