Recherche de avec pour avocat LE TALLEC dans la jurisprudence francophone

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, sous astreinte, l'État à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de son détachement à l'école nationale de voile et des sports nautiques ENVSN. Par un jugement n° 1705346 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2020, Mme A... B..., représentée par Me Le Tallec, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Vannes. Par un jugement n° 2000891 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfertCO1 aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2000149 du 14 janvier 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2020, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer une carte de séjour temporaire dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1903151 du 19 février 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, M. B..., représentée...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 9 mars 2020 par lesquelles le préfet du Morbihan les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Albanie, ou tout autre pays dans lequel ils seraient légalement admissibles, comme pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2001194, 2001195 du 17 mars 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 10 mai 2019 du préfet des Côtes d'Armor leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902711, 1902712 du 9 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le numéro 19NT04275 le 6 novembre 2019, M. C...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904283 du 30 août 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2019 Mme C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 août...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904284 du 30 août 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2019 M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 août 2019...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions du 2 mai 2019 par lesquelles le préfet du Morbihan lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devrait être renvoyé, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à défaut d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1905629 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2019 M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour...