Recherche de avec pour avocat LE FLOCH dans la jurisprudence francophone

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités lettones et d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de l'admettre au séjour à ce titre ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2402739 du 28 mai 2024...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif en exécution d'une ordonnance du juge du référé du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2022 d'ordonner au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, le président du tribunal a, le 15 juin 2023, classé le dossier de la demande de M. A.... Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, M. A..., représenté par Me le Floch, a contesté cette décision de classement administratif. Par une...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H..., M. C..., Mme E..., Mme D..., Mme F... et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions des autorités consulaires françaises en Inde du 27 juillet 2021 refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à M. C..., à Mme E..., à Mme D..., à Mme F... et à Mme G..., en qualité, respectivement, de conjoint et d'enfants...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... I..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure B... I..., et Mme E... C..., agissant en qualité de représentants légaux des enfants mineurs J... I..., H... I..., M... I... et K... I..., ainsi que M. G... I..., M. D... I... et M. F... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 août 2019...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 août 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant de délivrer à M. B... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203827 du 28 novembre 2022, le tribunal...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202116 du 26 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M. B... A..., représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I..., agissant en qualité de représentant légal de la jeune D... M..., et Mme L... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala rejetant les demandes de délivrance de visas de long séjour à Mme F... et à la jeune D... M..., au titre de la réunification familiale. Par un jugement n...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant Tenzin Nordon A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française en Inde refusant de délivrer à l'enfant Tenzin Nordon A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B... D... G... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Bangui République centrafricaine refusant de délivrer au jeune B... D... G... C... un visa d'entrée et de...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2206446 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...