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...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran Iran ont refusé de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale ; Par un jugement n°2309758 du 23 octobre 2023, le tribunal...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C..., M. G... D... B... et Mme F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 12 octobre 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Nairobi rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par M. G... D... B... et par Mme F... A... C...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant la demande de visa de court séjour présentée par M. A.... Par un jugement n° 2213718 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII à lui verser une somme de 1 329,60 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus de lui verser l'allocation de demandeur d'asile, avec intérêts et capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2005627 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 7 août 2023...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur M. C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours formé le 20 juillet 2021 contre la décision du 29 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Ouagadougou Burkina Faso refusant de délivrer à M. C... A... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n...

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités lettones et d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de l'admettre au séjour à ce titre ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2402739 du 28 mai 2024...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif en exécution d'une ordonnance du juge du référé du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2022 d'ordonner au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, le président du tribunal a, le 15 juin 2023, classé le dossier de la demande de M. A.... Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, M. A..., représenté par Me le Floch, a contesté cette décision de classement administratif. Par une...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H..., M. C..., Mme E..., Mme D..., Mme F... et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions des autorités consulaires françaises en Inde du 27 juillet 2021 refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à M. C..., à Mme E..., à Mme D..., à Mme F... et à Mme G..., en qualité, respectivement, de conjoint et d'enfants...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... I..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure B... I..., et Mme E... C..., agissant en qualité de représentants légaux des enfants mineurs J... I..., H... I..., M... I... et K... I..., ainsi que M. G... I..., M. D... I... et M. F... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 août 2019...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 août 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant de délivrer à M. B... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203827 du 28 novembre 2022, le tribunal...