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...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé le 28 janvier 2022 contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à New Delhi Inde refusant de délivrer à Mme B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2204837 du 26 décembre 2022, le tribunal...

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2212932 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M. C..., représenté par Me Berthet-Le Floch...

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2304085 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 28 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth Liban refusant de délivrer à M. A... D... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2204252 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur C... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à l'enfant C... D... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale...

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2300400 du 30 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 3 août 2023, M. A..., représenté par Me Berthet-Le...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A..., et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Ankara Turquie refusant de délivrer à M. A... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2212049 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement nos 2205496, 2205497 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2300652 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Berthet-Le Floch...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 2022-964 du 22 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement nos 2208849, 2300977 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Le...