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...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme J... D..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de la jeune C... F... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 22 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours préalable formé contre la décision du 14 février 2022 de l'autorité consulaire française à New Delhi Inde rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour la...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Gharkyi Arjong Tsang et M. Choechoet Dhundup Dhawo Tsang ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à New Dehli Inde refusant de délivrer à M. Dhawo Tsang un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2209127 du 26 mai...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer aux enfants D..., B... et E... A... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2210565 du 26 mai 2023, le tribunal...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., M. B... C... A... et Mme E... C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les deux décisions du 8 août 2022 de l'autorité consulaire française en Éthiopie refusant de délivrer à M. B... C... A... et Mme E... C... A... les visas de long séjour sollicités au titre de la réunification familiale. Par un jugement...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2214348 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 octobre 2022 et a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à Mme C... le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran Iran ont refusé de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale ; Par un jugement n°2309758 du 23 octobre 2023, le tribunal...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C..., M. G... D... B... et Mme F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 12 octobre 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Nairobi rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par M. G... D... B... et par Mme F... A... C...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant la demande de visa de court séjour présentée par M. A.... Par un jugement n° 2213718 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII à lui verser une somme de 1 329,60 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus de lui verser l'allocation de demandeur d'asile, avec intérêts et capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2005627 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 7 août 2023...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur M. C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours formé le 20 juillet 2021 contre la décision du 29 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Ouagadougou Burkina Faso refusant de délivrer à M. C... A... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n...