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...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... N... A... et Mme C... P... E..., agissant en leurs noms et au nom des enfants mineurs B... F... N... A..., H... D... N... A..., I... N... A... et J... N... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les cinq décisions de l'autorité diplomatique française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme P... E... et...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 6 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de délivrer à M. D... un visa d'entrée et de court séjour en vue de son mariage avec Mme B.... Par un jugement n° 2300749 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 1er mars 2022 et du 27 septembre 2022 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2207803 et 2215912 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire du 27 septembre 2022 et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... J... B..., Mme E... D... C... et M. E... H... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Inde rejetant la demande de visa de long séjour pour Mme C... et M. C..., au titre de la réunification familiale, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., agissant en qualité de représentant légal de la jeune A... F..., et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala rejetant les demandes de délivrance de visas de long séjour à Mme B... et à la jeune A... F..., au titre de la réunification familiale. Par un jugement n...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme J... D..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de la jeune C... F... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 22 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours préalable formé contre la décision du 14 février 2022 de l'autorité consulaire française à New Delhi Inde rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour la...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Gharkyi Arjong Tsang et M. Choechoet Dhundup Dhawo Tsang ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à New Dehli Inde refusant de délivrer à M. Dhawo Tsang un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2209127 du 26 mai...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer aux enfants D..., B... et E... A... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2210565 du 26 mai 2023, le tribunal...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., M. B... C... A... et Mme E... C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les deux décisions du 8 août 2022 de l'autorité consulaire française en Éthiopie refusant de délivrer à M. B... C... A... et Mme E... C... A... les visas de long séjour sollicités au titre de la réunification familiale. Par un jugement...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2214348 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 octobre 2022 et a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à Mme C... le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour...