La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BRIERO - page 3

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour l'Association pour la sauvegarde de l'environnement et pour l'avenir des villages de Fromental et avoisinants, domiciliée chez M. , ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100899 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2011 autorisant provisoirement la société Travaux Publics Ardoisiens à poursuivre l'exploitation...

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour la SARL EAL JOUVAL, dont le siège est 10 ZI du Plégat à Aubin 12110 ; La SARL EAL JOUVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080305 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2008 qui, à la demande de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal, de l'association Dordogne vivante et de l'association France nature environnement, a annulé l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet du Cantal a approuvé la convention du même jour passée en vue...

44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour l'ASSOCIATION LES TROIS PRES , représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est situé Les Morins à Germigny-sur-Loire 58320 ; L'ASSOCIATION LES TROIS PRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601243 du 30 décembre 2008 du Tribunal administratif de Dijon en tant, d'une part, qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2005 par...

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION «BIEN VIVRE A LA CAMPAGNE», dont le siège est chez ..., représentée par sa présidente en exercice, par Me Sébastien Z..., avocat ; L'ASSOCIATION «BIEN VIVRE A LA CAMPAGNE» demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012444 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté du préfet de la Côte d'Or du 23 mars 2001 portant permis de construire au bénéfice du GAEC du Larry pour un projet de porcherie ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...LE BRIERO...Vu I, sous le n° 13LY00218, la requête, enregistrée le 26 janvier 2013, présentée pour la commune d'Autun, représentée par son maire en exercice ; La commune d'Autun demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100934 du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 30 avril 2010 autorisant un élevage porcin et bovin au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ; 2...

44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...LE BRIERO...Vu I, sous le n° 11LY00849, le recours, enregistré le 1er avril 2011, présenté par la MINISTRE DE l'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; La MINISTRE DE l'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900360 en date du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon d'une part, a annulé l'arrêté en date du 13 août 2007 par lequel le préfet de...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération de protection de la nature de la Haute-Loire a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Loire a délivré à la SARL PSFR002 un permis de construire un parc photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit le marais sur le territoire de la commune des Vastres. Par un jugement n° 1301304 du 20 janvier 2015...

44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien vivre à la campagne " a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision du 29 avril 2013 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la SCEA de La Ballotière un récépissé de déclaration pour l'exploitation d'un élevage d'un maximum de 30 000 volailles sur le territoire de la commune de Cérilly 21 330 et, par voie de...

27-02-01-02 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Retenues d'eau. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs... ...LE BRIERO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 23 décembre 2013, présentés pour l'association " Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ", dont le siège est 77, rue Jean-Claude Vivant à Villeurbanne 69100 ; l'association " Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature " UR-FRAPNA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107861 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal...

...LE BRIERO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 février 2004, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITES-OMBRES-SAUMONS ANPER-TOS, représentée par M. Busson, dont le siège est 67 rue de Seine à Alfortville 94140 , par Me Le Briero, avocat ; L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITES-OMBRES-SAUMONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0087 en date du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 29...