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54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " collectif pour le Triangle de Gonesse ", l'association " Val-d'Oise environnement ", la fédération " France nature environnement Ile-de-France ", l'association " Les amis de la terre France ", l'association " Les amis de la terre Val-d'Oise ", la fédération " Des terres, pas d'hypers ! ", l'association " les amis de la confédération paysanne ", l'association...

...MARC;LE BRIERO;MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux LPO ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime SYRES 17 l'autorisation unique de création, de réhabilitation et d'exploitation de vingt-deux réserves de substitution sur le bassin de la Boutonne...

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2020 et du 22 mars 2022 des préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne, portant prescriptions complémentaires à l'autorisation unique du 23 octobre 2017 délivrée à la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres pour la création et l'exploitation de dix-neuf réserves de substitution. Par un jugement n° 1800400, 2002802 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de...

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Bosguérard a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Jacob du Heuzey un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé à la Ferme du Heuzey sur le territoire communal ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard et du pétitionnaire une somme de 3 000 euros sur...

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... et Mme H... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les délibérations du 29 novembre 1996 et du 5 septembre 1997 du conseil municipal d'Auverse, décidant respectivement de procéder à l'échange de deux portions de chemins ruraux et de donner pouvoir au maire de signer toutes pièces nécessaires à la conclusion d'un protocole d'accord, ainsi que le protocole conclu par son maire pour l'aliénation par voie d'échange des chemins ruraux n° 4 de Villeneuve à Mouliherne et de Pontigné à Mouliherne...

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 2019-079 du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal du Pré-Saint-Gervais a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commune sur son recours gracieux en date du 10 février 2020. Par un jugement n° 2008779 du 9 juin 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par...

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde de l'Anjou a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration du département de Maine-et-Loire et a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du clapet et à la construction d'une passe à poissons sur le barrage de Pont, situé sur le territoire des communes de Briollay et de Villevêque. Par un jugement no 1709029 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hydro Energie Muyle France a demande´ au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur départemental des territoires d'Indre et Loire du 26 mars 2015 et de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fonde´ en titre l'autorisant a` faire usage des eaux de la Creuse dans la limite d'une consistance légale de 544 kW. Par un jugement n° 1501874 du 14 février 2017, le tribunal administratif, apre`s avoir requalifie´ cette requête en recours en interprétation destine´ a` préciser la consistance du droit fonde´ en...

44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 mars 2019, 4 mai 2019 et 10 décembre 2019, l'association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société d'exploitation du parc éolien de Saint-Loup-de-Saintonge à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le...

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., M. C... A... et l'EARL du Grand Bois ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 26 juin 2018 portant déclaration d'intérêt général de l'aménagement d'ouvrages de rétention collinaire des eaux de ruissellement en tête de bassin versant de l'Aa, autorisation environnementale, instauration d'une servitude de passage et instauration d'une servitude temporaire de rétention des eaux, ensemble la décision implicite ayant rejeté leur recours gracieux. Par une ordonnance n...