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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19DA00234

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2019 et 27 mars 2020, le Groupement pour la défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais, représenté par Me C... B..., demande à la cour, dans ses dernières écritures : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 17 mars 2017 et 26 décembre 2017 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a accordé à la société " Parc Eolien de Widehem " un permis de construire n° 062 887 16 00004 pour l'implantation d'un poste de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 30 juin 2020, 18DA01078

...LE BRIERO... 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du pays maritime et rural du Montreuillois a approuvé le schéma de cohérence territoriale du pays maritime et rural du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX03442

...LE BRIERO ; CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS ; LE BRIERO... 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 et la Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2019, 18NT02396

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional d'étude pour la protection et l'aménagement de la nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 février 2017 par laquelle le préfet du Calvados a autorisé un retournement de prairie en vue de la mise en culture, projetée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Macé, d'une partie de la parcelle cadastrée AE n° 157, sur le territoire de la commune de Chicheboville. Par un jugement n° 1700612 du 16 avril 2018, le tribunal administratif de Caen a annulé la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2018, 16LY04108

...LE BRIERO... 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien vivre à la campagne " a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision du 29 avril 2013 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la SCEA de La Ballotière un récépissé de déclaration pour l'exploitation d'un élevage d'un maximum de 30 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 février 2018, 17NT01228

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 mars 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a constaté la perte du droit d'eau fondé en titre et abrogé le règlement d'eau du Moulin de la Belle Meunière situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Par un jugement n° 1501583 du 14 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 18 avril 2017, la ministre de l'environnement, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 février 2018, 16NT03641

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des rives du port de Vannes a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet du Morbihan a déclassé l'ensemble immobilier constitué des parcelles cadastrées section BY n°1, 3, 4, 5 et 525 du domaine public de l'Etat. Par un jugement n°1304563 du 31 août 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2016 et le 22 juin 2017...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 décembre 2017, 16NT01875

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2012 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la SARL La Chapelle Elevage à exploiter un élevage porcin comprenant 380 porcs reproducteurs, 1 650 porcelets sevrés de moins de 30 kg, 3 500 autres porcs et 28 cochettes, soit 4 998 animaux équivalents, au lieu-dit Pommery à Sixt-sur-Aff et, à titre subsidiaire, de prescrire la limitation du nombre d'animaux-équivalents, le traitement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 14 mars 2017, 15BX02701

...LE BRIERO... 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 et l'association Saintonge Boisée Vivante ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2016, 15LY00920

...LE BRIERO... 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-03-03-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. Dérogations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération de protection de la nature de la Haute-Loire a demand...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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