Recherche de avec pour avocat LAVENANT dans la jurisprudence francophone

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou refusant de lui accorder un visa de long séjour en qualité d'étudiante, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte, ou...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2310125 du 10 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M. B... C..., représenté par Me Lavenant, demande à la cour...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2304191 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. B..., représenté par Me Lavenant, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2106138 du 14 septembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 M. A...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable. Par un jugement n° 2108241 du 27 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 16 juillet 2021 portant assignation à résidence, a rejeté le surplus de la demande et a mis la somme de...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les arrêtés du 27 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions, enfin de...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 A... lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes. Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 A... lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes. A... un jugement n°s 2104982, 2104983 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. / A... une requête, enregistrée le 30...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 juin 2014 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au bénéfice de son fils Nisal Sankalpa Liyanadurage Fernando, né le 8 août 1999. Par un jugement n° 1413485/6-1 du 5 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2015, M.E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant "..., par Me de Lavenne, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308779 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 du préfet des Hauts-de-Seine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...