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...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2000009, Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de naturalisation. Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 2003837, Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision expresse du 14 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision du 20 mai 2019 par laquelle le préfet de l'Essonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1913646 du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Lavenant...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2300084 du 14 décembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou refusant de lui accorder un visa de long séjour en qualité d'étudiante, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte, ou...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2310125 du 10 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M. B... C..., représenté par Me Lavenant, demande à la cour...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2304191 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. B..., représenté par Me Lavenant, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2106138 du 14 septembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 M. A...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable. Par un jugement n° 2108241 du 27 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 16 juillet 2021 portant assignation à résidence, a rejeté le surplus de la demande et a mis la somme de...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les arrêtés du 27 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions, enfin de...

...LAVENANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 A... lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes. Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 A... lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes. A... un jugement n°s 2104982, 2104983 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. / A... une requête, enregistrée le 30...