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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 novembre 2021, 20NT02043
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1800952 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2020, M. A..., représenté par Me Launay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 juin 2020 ; 2° d'annuler la décision du 15 février 2018 ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 novembre 2021, 21NT00410
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le recteur de l'académie de Caen l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois, la décision de la même autorité rejetant son recours gracieux et l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le recteur de l'académie de Caen l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois. Par un jugement n°1700330 du 16 novembre 2017, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 16 février 2017 et rejeté le surplus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT01574
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le maire de Sainte-Honorine-du-Fay a accordé un permis de construire à M. D... B..., la décision du 5 mars 2019 portant rejet de leur recours gracieux et les arrêtés des 29 avril 2019 et 6 septembre 2019 accordant à M. B... des permis modificatifs. Par un jugement n° 1900961 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Caen a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 septembre 2021, 20NT01125
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Caen a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 5 juillet 2018 au 30 avril 2019. Par un jugement n° 1901228 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme C..., représentée par Me Launay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT02715
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et D... F... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que la commune procède aux travaux de protection du flanc de la falaise et de réfection du mur de soutènement de la rue du Belvédère, au droit de leur propriété située au 25 rue du Gros Orme à Caen, et d'enjoindre à la commune de réaliser les travaux préconisés par le rapport d'expertise judiciaire de M. E..., dans un délai de trois mois à compter du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2021, 20NT03458
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et Chantal C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur ouest de la communauté de communes. Par une ordonnance n° 2000366 du 31 août 2020, le président de la 3ème chambre du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 juillet 2021, 20NT00437
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 14 septembre 2018 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados l'a mutée dans l'intérêt du service à l'école maternelle Henri Sellier de Colombelles à compter du 20 septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2019. Par un jugement n° 1802710 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 juin 2021, 20NT01505
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'établissement public médico-social du Château de Vaux à lui verser la somme de 15 981,83 euros en réparation des préjudices résultant du licenciement pour motif disciplinaire prononcé à son encontre par le directeur de cet établissement le 6 novembre 2018. Par un jugement n° 1900596 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai 2020, 22 octobre 2020, 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2021, 20NT02606
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL La Roche du Marais, la SCI La Fosse et M. H... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 6 février 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de la Hague a renoncé à l'acquisition des parcelles cadastrées section B 485, 486, 487, 488, 489, 490 et des murs de l'hôtel de la Roche du Marais et à sa mise à bail commercial et a retiré les délibérations D2016.09.22-9 du 22 septembre 2016 et D2016.11.03-08 du 3 novembre 2016 du conseil municipal d'Omonville-la-Petite et d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT00203
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Aunay-Bayeux l'a suspendu de ses fonctions à compter du 20 octobre 2018. Par un jugement n°1802692 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 20 janvier et 20 mai 2020 M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
