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12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 novembre 2015, 14NC01815

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...LARZILLIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL du Patureau a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2012 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l'autoriser à exploiter une surface de 8 hectares 83 ares et 20 centiares sur le territoire de la commune de Verdun. Par un jugement n° 1300015 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 8 novembre 2012. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 23 septembre 2014 et un mémoire enregistré le 14...

France | 26/11/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2011, 10NC02043

135-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Agents communaux voir Fonctionnaires et agents publics. 36-10-06-04 Fonctionnaires et... ...LARZILLIERE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE RIBEAUCOURT, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 3, Grande Rue à Ribeaucourt 55290, par Me Larzillière ; la COMMUNE DE RIBEAUCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802706 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à Mme , dans la limite de la somme de 7903 euros, sous astreinte de...

France | 13/10/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 08NC01595

...LARZILLIERE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008, présentée pour le GAEC DES SILLONS dont le siège est 19 rue Principale à Wavrille 55150 et pour M et Mme Rémy A, demeurant ... par Me Larzillière, avocat ; le GAEC DES SILLONS et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700880 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2007 du préfet de la Meuse leur refusant l'autorisation d'exploiter une surface de 20 ha 76 a et 85 ca ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de délivrer...

France | 22/03/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2009, 07NC00452

...LARZILLIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2007, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Larzillière avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600423 en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté modificatif du préfet de la Meuse en date du 21 novembre 2005 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Rumont, en tant qu'il a exclu de la liste des enclaves les parcelles ... lui appartenant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

France | 28/09/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 07NC01240

...LARZILLIERE...Vu, I, sous le n° 07NC01240, le recours enregistré le 3 septembre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601172,0601173, 0601281 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté en date du 9 mai 2006 par lequel le préfet de la Meuse a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Erize-Saint-Dizier ; 2° de rejeter la demande présentée...

France | 18/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 06NC01087

...LARZILLIERE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2007, complétée par mémoire enregistré le 11 août 2006, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE, ayant son siège 9 rue Hinot à Bar-le-Duc 55000, par Me Larzillière, avocat ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 13 juin 2006 en tant qu'il l'a condamné à verser à la commune de Void-Vacon une somme de 16 421,08 €, qu'il juge excessive, en réparation des conséquences dommageables de son intervention sur la rivière du...

France | 15/03/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2006, 05NC01090

...LARZILLIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2005, complétée par un mémoire enregistré le 7 novembre 2006, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA AGRIKARLE, représentée par son représentant légal, ayant son siège Ferme d'Olferding à Gros Rederching 57410, par Me Larzillière avocat ; La SCEA AGRIKARLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0105033 en date du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2001 par laquelle le préfet de la Région Lorraine, préfet de la...

France | 04/12/2006 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2006, 04NC01119

...LARZILLIERE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PILLON dont le siège se trouve à Pillon, par Me X..., avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300226 du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2002-2757 du 16 septembre 2002 par lequel le préfet de la Meuse a ajouté la parcelle cadastrée ZB 9 à l'annexe 2 - enclaves, de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 1975 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de...

France | 19/06/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 04NC00583

...LARZILLIERE...Vu la requête enregistrée au greffe le 2 juillet 2004, complétée par mémoire enregistré le 18 août 2005, présentés pour M. Jean-Patrick B, élisant domicile ..., agissant es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M. Pierre C, par Me Larzillière ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-605 du 20 avril 2004 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il emporte condamnation de M. C au profit du département de la Marne ; 2° de rejeter la demande du département de la Marne en tant qu'elle est dirigée contre M. C ; 3° de mettre à la charge du département de la Marne...

France | 11/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 janvier 2006, 03NC00228

...LARZILLIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2003, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile... 55000, par Me Larzilliere, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200462-02464 en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2001 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse statuant sur ses attributions dans le remembrement de ... ; 2° d'annuler cette décision en tant qu'elle concerne les réclamations n° 4928 et 4908 ; Il soutient que...

France | 30/01/2006 | 4eme chambre - formation a 3
 
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