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...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " conjoint d'européen ". Par une ordonnance n° 2400262 du 22 mars 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. B..., représenté par Me Landète, demande...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2402155...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'une carte de résident et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois. Par un jugement n° 2304120 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303251 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A... C..., représentée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANDETE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2301932, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 février 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. 2° Sous le n° 2302101, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de la préfète de la Gironde en date du 13 janvier 2023, en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 2300866 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 juillet 2021 du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ainsi que la décision du 10 janvier 2022 par laquelle la préfète a explicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2106071-2201557 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande, regardée comme tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2022 de la préfète de la Gironde. Procédure...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 2202346 d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour reçue le 2 novembre 2021 par les services de la préfecture de la Gironde et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation, et sous le n° 2204252 d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a expressément rejeté la même demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200426 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2023 et 8 juin 2023, M. B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêt...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200938 du 4 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 9 mai, 9 septembre, 4, 16, 24 et 25...