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...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303251 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A... C..., représentée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANDETE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2301932, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 février 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. 2° Sous le n° 2302101, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de la préfète de la Gironde en date du 13 janvier 2023, en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 2300866 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 juillet 2021 du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ainsi que la décision du 10 janvier 2022 par laquelle la préfète a explicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2106071-2201557 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande, regardée comme tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2022 de la préfète de la Gironde. Procédure...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 2202346 d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour reçue le 2 novembre 2021 par les services de la préfecture de la Gironde et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation, et sous le n° 2204252 d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a expressément rejeté la même demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200426 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2023 et 8 juin 2023, M. B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêt...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200938 du 4 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 9 mai, 9 septembre, 4, 16, 24 et 25...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2105489 du 25 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 juillet 2021 ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer une carte de...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2105488 du 25 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 juillet 2021 ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n°2204225 du 30 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 28 juillet 2022 en tant qu'il faisait interdiction de retour sur le territoire français...