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...LAGARDERE CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103480 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Var...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LAGARDERE CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2303878 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 8 novembre 2023 et enjoint au préfet du Var de délivrer un titre de séjour à Mme B... dans un délai de deux mois...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAGARDERE CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a procédé au signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LAGARDERE CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LAGARDERE CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., de nationalité guinéenne a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAGARDERE CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200638 du 25 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de B... a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAGARDERE CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet du Var lui a refusé " le droit au séjour au titre de l'asile ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une carte temporaire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...