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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 00NC00454
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2000, complétée par mémoires enregistrés les 27 février 2002 et 19 septembre 2002, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile... et pour la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est 87, rue de Richelieu à Paris 75002, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bouton, avocat ; M. X et la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501310 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a fait...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée 21 septembre 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 13 février 2003 et 17 décembre 2003, présentés pour M. Jacques X élisant domicile ..., par Me Fritsch, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972231 en date du 27 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Wissembourg, d'une part à lui payer la somme de 544 432,46 F, avec intérêts au taux légal au jour de sa demande...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2000 sous le n° 00NC00416, complétée par le mémoire enregistré le 22 octobre 2001, présentée pour la société anonyme AGF MARINE AVIATION TRANSPORTS, dont le siège social est 23/27 rue Notre-Dame des Victoires 750002 Paris, et pour M. Richard X, élisant domicile ..., par Me Bouton, avocat ; La société anonyme AGF MARINE AVIATION TRANSPORTS et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981877 en date du 3 Février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2001, présentée pour M. Patrice X, élisant domicile ..., par Me Bouton, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001723 en date du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Haguenau, en date du 1er juillet 1999 décidant de mettre fin à son engagement à compter du 1er août 1992, à sa réintégration à l'école de musique de la ville de Haguenau et...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 4 décembre et 18 décembre 2003, présentés pour M. Kamel X élisant domicile ..., par Me Bouton, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702271-1 en date du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saverne a refusé de lui verser des allocations pour perte d'emploi et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 98NC01020
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 1998 sous le n° 98NC01020, complétée par les mémoires enregistrés les 1er juillet 1998 et 21 mai 1999, présentée pour la COMPAGNIE FRANÇAISE DE NAVIGATION RHENANE CFNR dont le siège social est fixé 1 place de Lattre B.P. 25 67064 Strasbourg, par Me X..., avocat ; La COMPAGNIE FRANÇAISE DE NAVIGATION RHENANE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97519 en date du 20 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 00NC00266
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 février 2000 sous le n° 00NC00266, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985717-985819 du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de MM. X... et Jean-Claude , annulé l'arrêté du préfet de la Moselle n° 98 AG/3-178 du 10 juin 1998 déclarant d'utilité publique le projet de création de deux terrains de football sur le territoire de la commune de Noveant-sur-Moselle et...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 1999 présenté pour la société anonyme ALSACIENNE DE RESTAURATION dont le siège se trouve 2, rue Evariste Galois à Schiltigheim Bas-Rhin, représentée par son directeur, par Me Fritsch, avocat ; Elle demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 2 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité lui a refusé l'autorisation de licencier...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT ; BLEUZET-JULBIN, THIBAUT, SOUCHAL, LYON ; L. BOUTON, M...Vu la requête, enregistrée sous le n° 98NC02574 le 18 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 15 octobre 1999, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, dont le siège est 27 Rue du 4° R.S.M. à Rouffach 68250, par Me Knaebel, avocat ; LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1726 du 25 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonn...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 aôut 1998 sous le n° 98NC01821, complétée par mémoire enregistré le 31 mai 1999, présentée pour la COMMUNE D'ALSTING , représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 4 octobre 1998, demeurant Hôtel de ville à Alsting 57520, par la SCP Bouton, Lacour et Stiebert, avocats au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE D'ALSTING demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de...
