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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1810832 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2019, M. E...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours...

...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1802255 du 4 décembre 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2019, Mme A...C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2018 ; 2° d'annuler la décision du 4 mai 2018 de refus de délivrance d'un titre de séjour ; 3...

...CABINET STEPHANIE KWEMO ; CABINET STEPHANIE KWEMO ; CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet du Calvados a décidé sa remise aux autorités norvégiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Il a également saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Calvados pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois, l'obligeant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1716148/1-2 du 21 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703734 du 18 avril 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2018, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1...

...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1801751/2-2 du 22 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1801751/2-2...

335 Étrangers. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1613303/2-1 du 19 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2017, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 mars 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501842 du 17 mars 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2015, M.C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...