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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 21PA04848
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2114637/8 du 23 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 27 et 30 août 2021, M. C..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA06617
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'informations Schengen. Par un jugement n° 2121328 du 17 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 octobre 2022, 22PA00687
...KWEMO...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret d'application n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi sur l'aide juridictionnelle ; - la loi du 10 septembre 2018 ; - le décret du 27 février 2019 pris pour l'application de cette loi ; - le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 octobre 2022, 21BX04530
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 25 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 1902824 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M. A... B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 septembre 2022, 21PA04689
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 A... lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ainsi que l'arrêté du même jour A... lequel il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. A... un jugement n° 2112376/8 du 30 juin 2021, le magistrat désigné A... le président du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21PA05829
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. A..., représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21PA05833
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007978 du 6 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1° de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2022, 21PA06167
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 19000315 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M. B... C..., représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 mai 2022, 21PA04693
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative. Par un jugement n° 2112679/8 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, M. B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 mai 2022, 21PA02502
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901859 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 mai 2021 et les 15 et 17 février 2022, M. C..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1° de...
