Recherche de avec pour avocat KUHN-MASSOT dans la jurisprudence francophone - page 2
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...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 10 février 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00305, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat, pour M. Adel X élisant domicile ... ; M. Adel X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mars 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; …………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance modifiée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA01243
...KUHN- MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2005 sous le n°05MA01243, présentée pour M. Adama X , élisant domicile ... par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; M. Adama X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502912 du 13 mai 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02819
...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2005, présentée pour M. Yakup X demeurant chez M. Y X, ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506499 du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté et de réexaminer...
...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02272, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat, pour M . Ioan X élisant domicile chez son avocat, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301261 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 7 août 2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 juin 2006, 06MA00025
...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2006 sous le n° 06MA00025, présentée pour M. Salem X, élisant domicile ... par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; M. Salem X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508233 du 6 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant destination du pays de la reconduite...
...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 19 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02488 présentée par Me Kuhn Massot, avocat pour M. Bedi X, élisant domicile C/Mme Virginia X ... 13015 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308097 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a classé sans suite sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT...Vu I° sous le n° 10MA00868, la requête, enregistrée le 26 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée pour Mme Sevnur B épouse A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; Mme Sevnur A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906850 en date du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre...
...KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2008 sous le numéro 08MA02199, présentée pour M. Larbi A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800240 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière.... ...KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT...Vu I°, sous le n° 1000552, la requête, enregistrée le 10 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Gevorg A, demeurant au ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0907859, 0907895 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009...
...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 8 décembre 2011, présentée pour M. Karapet A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102323 du 8 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mai 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté en toutes ses...
