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39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Thycea a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la communauté de communes de l'agglomération de Longwy au paiement de la somme de 39 216,84 euros toutes taxes comprises avec intérêts à compter du 7 décembre 2009. Par un jugement n° 1301754 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

17-03-02-07-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour le syndicat des copropriétaires du 43 avenue Carnot, représenté par son syndic en exercice, le cabinet AICI, dont le siège est 32 rue Proudhon à Besançon 25000 et la société mutuelle d'assurance de Bourgogne SMAB, dont le siège est 32 rue de la Préfecture à Dijon 21000, par Me Kroell ; Le syndicat des copropriétaires du 43 avenue Carnot et la SMAB demandent à la cour : 1...

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation des installations et travaux... ...KROELL O. et J.T. ; KROELL O. et J.T. ; KROELL O. et J.T....Vu, la décision n° 341218 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 20 février 2012, qui, après avoir annulé l'arrêt n° 09NC00814 du 29 avril 2010 de la Cour administrative d'appel de Nancy, a renvoyé à cette dernière le jugement de l'affaire ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009, présentée...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2012, présentée pour M. Eric et Mlle Sophie , demeurant ..., par Me Kroell, avocat ; M. et Mlle demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002251 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 24 septembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune...

54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance. ... ...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010 et complétée par un mémoire enregistré le 14 février 2011, présentée pour M. Essaid A, demeurant ..., par Me Kroell ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001822 du 1er juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable ; 2° d'ordonner une expertise afin de déterminer si la cécité de...

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou... ...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Kroell, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802395 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice résultant pour lui du retard fautif de l'administration à procéder à son inscription...

...KROELL O. et J.T....Vu, la requête, enregistrée le 7 septembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Kroell ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-161 en date du 12 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant d'un avis à tiers détenteur notifié au Crédit Mutuel de Thionville le 22 août 2002, à hauteur de 21 072,42 € et à la condamnation de l'Etat à verser au redevable 3 000 € de dommages-intérêts ; 2...

...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2009 sous le n° 09NC00777, présentée pour M. Jérôme A, demeurant ..., par Me Kroell, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802579 en date du 31 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 mars 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré huit points de son permis de conduire à raison des infractions commises le...

...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009, présentée pour M. Bernard A SOCIETE BH PROMO, demeurant ..., par Me Kroell ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601846 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, sur la demande de M. C et autres, annulé l'autorisation de travaux délivrée par le maire de Saint-Dié des Vosges le 5 juillet 2006 portant sur divers ouvrages du Géoparc ; 2° de rejeter la demande de M. C et autres ; 3° de mettre à la charge de la ville de Saint-Dié, de M. C, M. D, Mme E, Mme B et M. F une...

...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2009, complétée par mémoire enregistré le 2 mars 2010, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Kroell ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801038 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Office public d'aménagement et de construction de Meurthe-et-Moselle à lui verser une indemnité de 25 191,51 euros en réparation du préjudice subi du fait des sanctions disciplinaires prises à son encontre ; 2° de condamner...