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...KRIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée F'errarie a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt qu'elle a acquittées au titre de l'exercice clos en 2015. Par un jugement n° 2000815/1-2 du 14 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023, 8...

...KRIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2013 ainsi que des pénalités, majorations et intérêts de retard afférents. Par un jugement n° 2104942/7 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M. A..., représenté par Me Krief, demande à la...

...KRIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2014659/1-2 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

...KRIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2104613/7 et 2104614/7 du 9 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête le 6 mars 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Gérard Krief, demandent à la Cour...

...KRIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Karalius a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie s'élevant à un montant de 181 420 euros en droits au titre de l'exercice 2012, correspondant à des rappels de crédit d'impôt pour dépenses de recherche CIR des années 2011 et 2012, et à un montant de 26 869 euros en droits et 1 827 euros en intérêts de retard au titre de l'exercice 2014...

...KRIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL GAJ a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle la directrice départementale de la protection des populations de Paris lui a infligé une amende de 7 200 euros, ensemble le rejet de son recours gracieux, et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante. Par un jugement n° 2212372 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de... ...SELARL KRIEF-GORDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire d'Aubais a accordé un permis de construire à M. et Mme F... en vue de la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain situé n° 41 impasse des Ecureuils sur le territoire de cette commune. Par une ordonnance n...

...KRIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS TM Group a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, des cotisations supplémentaires de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010...

...KRIEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS TM Group a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012 et du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2014, ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants et de l'amende prévue à l'article 1737 du code général des impôts appliquée au titre des années 2010 à 2014. Par un jugement no 1905233/1-3 du 5 janvier 2022, le Tribunal administratif...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...SELARL KRIEF-GORDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité imputable au service à compter du 1er septembre 2016, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer son préjudice financier par le versement d'une somme mensuelle de 701,41 euros...