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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101211 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M. C..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KRID ADAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...F...épouse D...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2016 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement de son certificat de résidence en qualité de conjointe de Français, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601430 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. Par un jugement n° 1301948 du 25 octobre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2013, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401094 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2014, M. D...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KRID...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A... B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301889 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a fixé un pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KRID...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302331 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KRID...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302343 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KRID...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour M. M'B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302861 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KRID...Vu le recours, enregistrée par télécopie le 7 mars 2012 et régularisé par courrier le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00960, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104324 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé son arrêté du 6 octobre 2011 portant refus de renouvellement du titre de séjour de M.B..., obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KRID...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102736 en date du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour...