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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300933 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2106511 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet...

...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2103810 du 17 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 9 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise psychiatrique avant de se prononcer sur la demande de Mme C... tendant notamment à l'annulation de la décision du 23 mai 2017 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Occitanie a prononcé son licenciement pour inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions et à l'exercice de toutes fonctions, aux fins de...

...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 juin 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé Cameroun ont refusé de délivrer des visas de long séjour à ses deux enfants allégués, E... F... et A..., au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1800273 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 mai 2017 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Occitanie a prononcé son licenciement pour inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions et à l'exercice de toute fonction, d'enjoindre à Pôle emploi de la réintégrer à la date de son éviction et de reconstituer sa carrière, de condamner Pôle emploi...

49-025 Police. - Personnels de police. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé d'agréer sa candidature pour le concours de gardien de la paix, session 2016, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa candidature, dans un délai d'un mois à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat la somme...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis des sommes à payer émis à l'encontre de M. A... le 2 août 2017 par le directeur du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier pour un montant de 42 416 euros, de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme, d'enjoindre au directeur de leur restituer les sommes de 1 510 euros et de 31 380,09 euros dont...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1902406 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOUAHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois ou de réexaminer sa situation administrative et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1700926...