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...KOGEORGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Chilina Thérèse Guembaud Kititi a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés des 26 novembre 2020 et 11 mai 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a assorti sa décision d'une interdiction de retour d'une durée d'un an et l'a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire. Par un jugement n° 2108420 du 18 mai 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...KOGEORGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 28 novembre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry Guinée ont refusé de délivrer un visa de long séjour à sa fille alléguée, Ciré A..., au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2006961 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...

...KOGEORGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2107907/4-3 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, le préfet de police demande...

335 Étrangers. ... ...KOGEORGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001244 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KOGEORGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020, par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2000582 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif...

54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...KOGEORGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 juillet 2015 du centre expert des ressources humaines de la solde CERHS de l'armée de terre lui réclamant le remboursement d'un trop-perçu de rémunération de 726,59 euros, ensemble la décision implicite de rejet née le 5 février 2016 du silence gardé par le ministre de la défense à la suite de son recours préalable. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOGEORGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de l'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2001107 du 24 février 2020, la présidente du tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'éloignement révélée par la mise à exécution de...

30-01-04-04-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du... ...KOGEORGOS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - le code de l'éducation ; - le règlement intérieur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne adopté le 4 juillet 2011 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience...

...KOGEORGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1802488 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2018 et le 15 avril 2019 M. A..., représenté par MeD..., demande à la...