Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat KHANIFAR dans la jurisprudence francophone

46 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 02 juillet 2024, 23LY02566

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 avril 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, en lui impartissant un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2201419 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

France | 02/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 23LY02414

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé un pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2200901 du 29 avril 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif...

France | 26/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 07 mars 2024, 23LY01178

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour reçue le 26 mai 2021 ainsi que les décisions du 2 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

France | 07/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 octobre 2023, 22LY01881

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'a assigné à résidence pour une durée de...

France | 31/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 03 août 2023, 23LY00487

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par jugement n° 2300132, 2300133 du 25 janvier 2023, la magistrate...

France | 03/08/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 19 avril 2023, 21LY03589

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures I° M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 septembre 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. II° Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30...

France | 19/04/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2022, 21LY03223

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet du...

France | 14/12/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 21LY03841

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2100626 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 14 septembre 2022, M. A... B..., représenté par Me...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 juin 2022, 21LY02797

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2021 par lesquels le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire pour deux ans et a fixé le pays de destination, d'une part, et l'a assigné à résidence, d'autre part. Par jugement n° 2101539, 2101540 du 23 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du...

France | 30/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 octobre 2021, 21LY00035

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2001795 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par le...

France | 21/10/2021 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award