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60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser une somme de 100 000 euros, en réparation de leurs préjudices consécutifs...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 avril 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, en lui impartissant un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2201419 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé un pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2200901 du 29 avril 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour reçue le 26 mai 2021 ainsi que les décisions du 2 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'a assigné à résidence pour une durée de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par jugement n° 2300132, 2300133 du 25 janvier 2023, la magistrate...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures I° M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 septembre 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. II° Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2100626 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 14 septembre 2022, M. A... B..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2021 par lesquels le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire pour deux ans et a fixé le pays de destination, d'une part, et l'a assigné à résidence, d'autre part. Par jugement n° 2101539, 2101540 du 23 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du...