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...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 1er décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2206703 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...

...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2206699 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...

335-01-02-02-01 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - AUTORISATION DE SÉJOUR. - OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - DÉLIVRANCE DE PLEIN DROIT. -... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer son dossier...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1904825 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, M. A..., représenté par Me Khadraoui-Zgaren, demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de sa destination, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 1905828 en date du 13 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme A...C...née D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 septembre 2017 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705070,1705071 du 11 janvier 2018, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 mars 2017 du préfet des Alpes-Maritimes qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701969 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2017, sous le n° 17MA04431, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 novembre 2016 du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1605490 du 9 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2017, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 9 mai 2017 ; 2° de rejeter les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2015, M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard, voire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 juin 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602956 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2016, M. A..., représent...