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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 23PA00695

...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2116823 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 février 2023 et 23 février 2024, M. A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1° de...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 07 février 2024, 23PA02586

...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2307370/8 du 23 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 mars 2023. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B..., représentée...

France | 07/02/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 15 janvier 2024, 22NT02602

...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours formé contre les décisions du 6 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire, refusant de délivrer à Mme B... et au jeune D... F... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2112563, 2112564...

France | 15/01/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 22PA05352

...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2218918/8 du 17 novembre 2022 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1° de l'admettre au...

France | 11/10/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA03731

...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2212715/8 du 7 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 août 2022, Mme B... représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

France | 03/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT01545

...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et Jeanne A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 2 août 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises au Cameroun rejetant leurs demandes de visa de court séjour. Par une ordonnance n° 1911072 du 6 février 2020, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant...

France | 19/03/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 juillet 2020, 19VE00482

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1806508 du 31 janvier 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 09/07/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2019, 18VE03677

095-02-03-03-01 ... ...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 4 juin 2018 par lesquels le préfet de l'Essonne a décidé de son transfert aux autorités espagnoles et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1803921 du 7 juin 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2018, M.A..., représenté par Me Keufak Tameze, avocat...

France | 27/06/2019 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 septembre 2018, 18VE00754

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEUFAK TAMEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1706686 du 22 janvier 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, M.A..., représenté par Me Keufak Tameze, avocat...

France | 20/09/2018 | 2ème chambre
 
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