Recherche de avec pour avocat KERMARREC dans la jurisprudence francophone

...SCP KERMARREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part sous le n° 1902274, d'annuler la délibération du 11 mars 2019 par laquelle le comité du syndicat intercommunal du Port du Bélon SIPB a approuvé la convention d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public maritime située en rive nord côté Riec-sur-Bélon pour y mener une activité de dégustation de produits de la mer et autorisé la signature de cette convention par la présidente du syndicat et l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public du 22 mars...

...KERMARREC...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour Mme H... F..., demeurant au..., les membres de l'indivision successorale de M. I... F..., comprenant Mme H... F..., précitée, M. B... F..., demeurant au..., M. C... F..., demeurant au ...représenté par sa mère Mme H... F..., Mme E... G..., demeurant..., Mme D... F..., demeurant..., M. A... F..., demeurant à..., et la société civile immobilière Sansael, ayant son siège social au Castel Conan en Landeleau 29530, par la SCP Kermarrec-Moalic, société d'avocats du barreau de Quimper ; Mme F..., la SCI Sansael et les membres de l'indivision successorale de...

...KERMARREC...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée unipersonnelle Bluecelt, représentée par son gérant et dont le siège est 14, hameau de Kéranscoët à Clohars Fouesnant 29950, par Me Kermarrec, avocat au barreau de Quimper, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900661 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 18 décembre 2008 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille a procédé au retrait de l'autorisation d'occupation de...

...KERMARREC...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010, présentée pour la SARL Desriac, dont le siège est Ferme de Navalhars à Rosporden 29140, représentée par son gérant en exercice, par Me Kermarrec, avocat au barreau de Quimper ; la SARL Desriac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3990 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2007 du préfet des Côtes d'Armor agréant un centre de contrôle technique de véhicules lourds en faveur de la société Contrôle Manutention Poids Lourds CMPL sur le territoire de la...

...KERMARREC...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour la SARL A, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et pour M. et Mme Maurice A demeurant à la même adresse, par Me Kermarrec, avocat au barreau de Quimper ; la SARL A et M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-3446, 07-3451 du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à leur verser les sommes de 55 175 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'année 2005, 208 606 euros à titre de dommages et intérêts...

...KERMARREC...Vu le recours, enregistré le 1er février 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5225 en date du 1er décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la société Desriac, annulé la décision du 7 novembre 2006 du préfet des Côtes d'Armor agréant la société Trucks contrôle du Penthièvre en tant que centre de contrôle technique de véhicules lourds sur le territoire de la commune de Plestan ; 2° de...

...KERMARREC...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour : - M. Raymond X, demeurant ... ; - Mme Nadine Y, demeurant ... ; - Mlle Flora X, demeurant ... ; - et Mlle Chantal X, demeurant ..., par la SCP Kermarrec, Moalic ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1882 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cornouaille à réparer les préjudices qu'ils ont subis résultant de l'accouchement de Mme Nadine Y dans cet établissement le 19 mai 1995 ; 2° de condamner le centre hospitalier de...

...SCP KERMARREC-MOALIC ; SCP KERMARREC-MOALIC ; SCP KERMARREC-MOALIC...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006, présentée pour M. José X, demeurant ..., par la SCP Kermarrec-Moalic ; M. José X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4016 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 9 067,18 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2003 au titre d'une indemnité de fonction qu'il estime lui être due, en second lieu, à ce que l'Etat respecte pour...

...SCP KERMARREC-MOALIC ; SCP KERMARREC-MOALIC ; SCP KERMARREC-MOALIC...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par la SCP Kermarrec-Moalic ; M. Didier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4017 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 9 067,18 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2003 au titre d'une indemnité de fonction qu'il estime lui être due, en second lieu, à ce que l'Etat respecte pour...

...KERMARREC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-René X, demeurant ..., par Me KERMARREC, avocat au barreau de Quimper ; M. et Mme X, agissant tant en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille Marie, qu'en leur nom propre, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-741 du 26 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire C.H.U. de Rennes soit déclaré responsable des séquelles dont leur fille Marie reste atteinte à la suite de l'intervention qu'elle a...