La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat KENGNE - page 2

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 février 2018 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1800994 du 14 juin 2018, le tribunal...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 février 2018 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1800995 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1303557 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2016, M. F...A...C..., représenté par Me D...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335 Étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 août 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 avril 2017 du préfet des Yvelines lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703477 du 6 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2017, MmeA..., représentée par...

335 Étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701050 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1611998 du 18 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600303 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2016, Mme D..., représentée par Me C...A..., demande à la cour : 1...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision en date du 16 mai 2014 par laquelle le vice-recteur de la Polynésie française a rejeté sa demande d'affectation dans un établissement scolaire de Polynésie et de confirmer son départ pour l'établissement auquel il avait été affecté par une décision en date du 26 mars 2014. Par un jugement n°1400830 en date du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision en date du 24 novembre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1504165 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Rouen a...