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...KAMENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prononcé la fermeture de la plateforme pour aéronefs ultralégers motorisés ULM qu'elle exploite à Caudecoste. Par un jugement n° 2100061 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 14 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAMENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1904532 du 4 juillet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAMENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1709749 du 15 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2018...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAMENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAMENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAMENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 février 2016, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1601225 du 1er juillet 2016, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KAMENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...épouse E...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1304823 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2014, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KAMENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 mars 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401644 du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée par télécopie le 13 février 2015, régularisée le 20 février 2015, M...

49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...KAMENI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02012, le 16 mai 2012, présentée pour M.B..., demeurant..., par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000640 du 15 mars 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré l'habilitation lui permettant d'accéder à la zone réservée de l'aéroport de Marseille-Provence, pour y exercer une activité professionnelle...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KAMENI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010, présentée pour M. Abdelouahab A, élisant domicile ... 34400 par Me Kameni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902670 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...