Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat KADOUCI dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 janvier 2022, 20NT03597

...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... J... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 mai 2018 de l'autorité consulaire française à I... République démocratique du Congo en tant qu'elle refuse de délivrer aux enfants B..., F..., D... et E... H... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. A... un jugement n° 2001304 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a...

France | 18/01/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 06 février 2020, 19DA01987

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADOUCI - DEVOS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 mai 2019 par lesquelles le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901954 du 26 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

France | 06/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 29 novembre 2018, 18DA00688

335 Étrangers. ... ...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Oise a fixé l'Albanie comme pays de destination. Par un jugement n° 1800299 du 6 mars 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2018, Mme D...B..., représentée par Me A...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il fixe...

France | 29/11/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 19 septembre 2017, 16DA01807

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2016 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours, fixant le Congo comme pays de destination de la mesure d'éloignement et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant un délai de deux ans. Par un...

France | 19/09/2017 | 2ème chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 17DA00064

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601749 du 21 octobre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande...

France | 04/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 22 juin 2017, 16DA02254

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2016 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination de l'éloignement et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement...

France | 22/06/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 24 novembre 2016, 15DA01998

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Oise du 20 mai 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination de son éloignement et lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1502588 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens...

France | 24/11/2016 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3 (ter), 06 octobre 2016, 16DA00477

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 du préfet de l'Oise, en tant seulement qu'il fixe le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office en cas d'exécution de la mesure d'éloignement prononcée le même jour à son encontre et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1503106 du 4 février 2016, le...

France | 06/10/2016 | 3ème chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3 (ter), 06 octobre 2016, 16DA00478

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 du préfet de l'Oise, en tant seulement qu'il fixe le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office en cas d'exécution de la mesure d'éloignement prononcée le même jour à son encontre et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1503104 du 4 février 2016...

France | 06/10/2016 | 3ème chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 16DA00301

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KADOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1502691 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif...

France | 05/07/2016 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award