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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois suivant la...

335 Étrangers. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004634 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, M. A..., représenté par Me Kaboré, avocat, demande à la cour : 1...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a établi la liste des conseillers du salarié, habilités à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Par un mémoire en intervention, M. C... A... a demandé au même tribunal de faire droit aux conclusions de la requête de M. D... et à ce...

...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1802401 du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août 2018 et 6 janvier 2019 Mme D..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mai 2017 du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703968 du 9 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2017, M.A..., représenté par Me Kabore, avocat...

...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1701937 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2017 Mme A..., représentée par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité de travailleur temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1507426 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour de deux ans. Par un jugement n° 1600020 du 31 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2015 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1504053 du 10 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...KABORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le préfet de la zone de défense sud à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi dans l'exercice de ses fonctions de brigadier de police en juin et novembre 2007. Par un jugement n° 1301201 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...