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...JOURDAIN DE MUIZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305344 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M. B..., représent...

...JOURDAIN DE MUIZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304689 du 11 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a prononcé l'annulation de l'arrêt...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...CARRIERE-JOURDAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire du 9 septembre 2018, d'un montant de 36 899,57 euros émis à son encontre par le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et, à titre subsidiaire, de réduire le montant de la somme à payer. Par jugement n° 1818221/6-1 du 15 novembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

18-06 Comptabilité publique et budget. Compensation entre les dettes et les créances. 18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de... ...SELARL CARRIERE JOURDAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 juillet 2017 par l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'ordonner la communication de son dossier médical, et, à titre subsidiaire, de réduire le quantum de la somme réclamée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURDAIN...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour le PREFET DE L'YONNE, par Me Jourdain, avocat ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203180 du 25 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 21 mai 2012 portant placement en centre de rétention de M. A...B...; 2° de rejeter la demande de M. A...B...présentée devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a annulé son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JOURDAIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 août 2012, présentée pour le préfet de l'Yonne ; Le préfet de l'Yonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201037 du 12 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de l'intéressée, sa décision, en date du 20 avril 2012, obligeant Mme B...A...à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a enjoint de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURDAIN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012, présentée pour le préfet de l'Yonne ; Le préfet de l'Yonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200600, du 21 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 24 février 2012 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de Dijon ; Il soutient...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURDAIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juin 2012 au greffe de la Cour et régularisée le 6 juin 2012, présentée pour le préfet de l'Yonne ; Le préfet de l'Yonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102406, du 24 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 12 septembre 2011 rejetant la demande de regroupement familial faite par Mme Bibata A au profit de sa fille ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A présentée devant le Tribunal administratif de Dijon ; Il soutient que la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...JOURDAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 mars 2012 par télécopie et régularisée le 22 mars 2012 par la production de l'original, présentée pour le PREFET DE L'YONNE, par Me J.-Y. Jourdain, avocat ; le PREFET DE L'YONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200452 du 13 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Amit A, d'une part, a annulé les décisions du 9 février 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JOURDAIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 avril 2012 et régularisée le 30 avril 2012, présentée pour le préfet de l'Yonne ; Le préfet de l'Yonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200005, en date du 27 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé ses décisions du 1er décembre 2011, par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Fatima A, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement prise à son encontre, lui a fait injonction de réexaminer la...