Recherche de avec pour avocat JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 54-08-02-004 Procédure. Voies... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...E..., M. K... E...et M. I... E...ont demandé par neuf recours distincts au tribunal administratif de Nice de les décharger de l'obligation de payer des sommes mises à leur charge par la commune de Grasse résultant de l'émission à leur encontre de plusieurs titres exécutoires soit, pour ce qui concerne la première, les titres n° 00765 du 5 mai 2015 pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1801864 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 19MA00772 au greffe de la cour...

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures le 3 juin 2013 : 1° de désigner un expert afin d'évaluer le préjudice qu'il a subi à la suite de sa chute en motocyclette survenue le 27 septembre 2008 à Grenoble ; 2° de condamner la commune de Grenoble à lui verser une provision de 10 000 euros au titre de son...

60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. 60-04-01-03 Responsabilité de... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une indemnité de 36 394,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la mise en place d'implants et de prothèses dentaires. Par un jugement n° 1202646 du 7 février 2014, le tribunal administratif de...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2013 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a décidé de supprimer son traitement à compter du 5 juin 2013, ensemble la décision de rejet implicite de son recours gracieux et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... H...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2013 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a décidé de supprimer son traitement à compter du 5 juin 2013, ensemble la décision de rejet implicite de son recours gracieux et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation...

61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une indemnité d'un montant de 258 835 euros en réparation des préjudices subis à la suite des interventions chirurgicales réalisées les 6 et 7 novembre 2009. Par un jugement n° 1200434 du 9 mai 2014, le tribunal administratif de Nice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Cap Vert. Par un jugement n° 1403478 du 28 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une...

24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Fia, représentée par MeB..., mandataire judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Roquebrune-Cap-Martin à lui verser la somme de 41 403 euros au titre de la minoration des redevances d'occupation du domaine public prévue par l'article 9 de la convention du 11 février 2005 et d'annuler la décision du 1er mars 2011 par laquelle le maire de ladite commune a refusé de minorer...

60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. 60-04-01-01-02... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour Mme Myriam épouse demeurant ..., par Me Bensa-Troin ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900625 en date du 5 mars 2010 en tant que le tribunal administratif de Nice a limité à la somme de 20 000 euros l'indemnisation de son préjudice consécutif aux manquements commis par le centre hospitalier universitaire de Nice ; 2° de condamner le...