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...JEAN PAUL TOMASI...Vu, I, sous le n° 08LY01717, la requête enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0803250, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir sa décision, en date du 8 avril 2008, fixant la Guinée comme le pays à destination duquel Mme Tiguida A pourra être reconduite d'office ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme A tendant à l'annulation de cette décision ; Il soutient que dès lors que les parents s'y opposent...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701367, en date du 14 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir sa décision du 28 décembre 2006 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Adel A, lui a fait injonction de délivrer à ce dernier, dans un délai de deux mois, un certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu le recours, enregistré le 29 août 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702589 du 27 juin 2008 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 9 août 2006 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Artur A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Artur A devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3° de condamner M. Artur A à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le PREFET DU RHONE soutient que c'est à tort que...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu I, sous le n° 09LY00824, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 avril 2009, présenté pour LE PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901828 en date du 27 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 24 mars 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme A, de nationalité marocaine, ainsi que, par voie de conséquence, sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mai 2009, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902124 en date du 10 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 7 avril 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. A, de nationalité angolaise, ensemble les décisions fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée et prononçant le placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mai 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901995 en date du 7 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 2 avril 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Kamel A ainsi que, par voie de conséquence, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée et décidant du placement en...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE, 106 rue Pierre Corneille à Lyon 69419 ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802480, en date du 19 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part a annulé pour excès de pouvoir les décisions, en date du 7 janvier 2008, par lesquelles il a refusé à Mlle A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Togo, pays dont elle a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part lui a enjoint de lui délivrer une...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007 sous le n° 07LY02213, présentée pour le PREFET DU RHONE, PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605003 du 20 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur requête de Mme Yamina A, annulé les décisions du 28 mars et du 20 juin 2006 refusant à l'intéressée la délivrance d'un certificat de résidence vie privée et familiale et rejetant son recours gracieux, puis ordonné la délivrance dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement d'un certificat de résidence...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2008 à la Cour, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805138, en date du 6 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 7 avril 2008 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mlle A, ainsi que sa décision du même jour obligeant l'intéressée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celle, portant la même date, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu le recours, enregistré le 15 mai 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606546 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 22 septembre 2006 en ce qu'elle a refusé d'admettre au séjour le fils de M. A, Amadou Hamidou A, au titre du regroupement familial ; 2° de mettre à la charge de M. A une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient, à titre principal, que la requête de première instance est...