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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 31 janvier 2023, 20NC02848
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...JCVBRL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... D... et A... H... D..., agissant tant en leur nom propre qu'en celui de leurs deux enfants mineurs, B... D... et E... D..., ainsi que A... G... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Besançon à les indemniser des préjudices subis en raison de la prise en charge fautive de A... B... D..., ainsi que d'ordonner une expertise pour évaluer les préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 20PA04321
...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision. Par un jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 18BX00668
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...JCVBRL SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme E... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser les sommes de 529 475,31 euros à M. B... et de 30 000 euros à Mme B... en réparation des préjudices en lien avec l'amputation subie par M. B... le 30 juillet 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 20PA03332
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18MA00716
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...JCVBRL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 1er avril 2015 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté sa demande d'indemnisation, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de mettre à la charge de l'ONIAM le versement de la somme de 35 000 euros à titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 23 juin 2020, 19PA01873
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 43 115,50 euros en réparation de préjudices subis à la suite de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire Bichat. Par un jugement n°1815540 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2019, 17NT02163
...JCVBRL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Mans à lui verser la somme de 598 720 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait d'une faute dans les soins qui lui ont été prodigués le 4 mai 2010 dans cet établissement. Par un jugement n° 1409710 du 14 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier du Mans, d'une part, à verser à M. E...la somme de 10 700 euros, déduction faite de la somme provisionnelle de 2 000 euros déjà versée en réparation de ses...
54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. 54-06-03... ...JCVBRL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 1er avril 2015 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté sa demande d'indemnisation, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de mettre à la charge de l'ONIAM le versement de la somme de 35 000 euros à titre de provision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 décembre 2018, 14PA03561
...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision. Par un jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juin 2017, 14PA03561
...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subi le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision. Par un jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin 2014, le...
