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60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., M. A... E..., Mme G... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Montélimar à leur verser la somme totale de 8 380 613,05 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite de la prise en charge de M. C... E... et de mettre à la charge du centre hospitalier de Montélimar la somme de 4 000 euros...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...AARPI JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Yvelines a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 Par lequel le maire de la commune de Follainville-Dennemont a fait opposition à la déclaration préalable déposée Par Mme D... en vue de l'extension d'une habitation principale de 22,30 m2 située 212, rue Jean Jaurès sur le territoire de cette commune et d'annuler le rejet implicite...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 308 878 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait la contamination transfusionnelle par les virus de l'hépatite C et de l'hépatite B dont il a...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... N..., M. H... N..., M. I... N..., M. G... et Mme E... N..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur, A..., Mme K... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Belley à leur verser une somme de 6 399,40 euros au titre de leurs préjudices patrimoniaux, à verser une somme de 4 286,76 euros au titre du préjudice...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de prescrire, avant dire droit, une mesure d'expertise et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Montluçon à l'indemniser des préjudices consécutifs au décès de son épouse à la suite de sa prise en charge à compter du 13 janvier 2014 au sein de cet établissement hospitalier...

65-03 Transports. Transports aériens. ... ...AARPI JASPER AVOCATS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement CE n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ; - le règlement CE n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ; - la décision n° 92-307 DC du 25...

...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... J..., Mme E... J... et M. C... J... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à les indemniser des préjudices nés pour eux du décès au centre hospitalier universitaire CHU de Nantes de leur époux et père, M. D... J..., à hauteur de 40 580 euros en leur qualité d'ayants droit de ce dernier, de 264 497,82 euros pour Mme B... J..., de 20 000 euros pour Mme E... J... et de 20 000 euros pour...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...AARPI JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 par lequel le maire de Ris-Orangis a prononcé sa révocation et de mettre à la charge de cette commune le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403241 du 26 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté attaqué et rejeté les conclusions...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...Jasper avocats Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire de Grenoble et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à lui payer une indemnité totale de 31 253,82 euros en réparation des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale qu'il a contractée lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 20...