Recherche de avec pour avocat JAGUENET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2009, 08NT00867
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Marie-France Jaguenet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5062 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 24 octobre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2007, 07NT01202
...JAGUENET...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 14 et 15 mai 2007, présentés pour M. Mostafa X, demeurant ..., par Me Jaguenet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2396 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 23 juin 2006, 06NT00909
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour M. Eli Ekber X, demeurant ..., par Me Marie-France Jaguenet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1211 du 6 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2006 du préfet d'Eure-et-Loir ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 19 avril 2006, 06NT00530
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-317 du 6 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 20 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Olga X, épouse Y ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 2 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 mars 2006, 06NT00021
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée par le préfet du Finistère ; le préfet du Finistère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4808 du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé sa décision du 29 novembre 2005 fixant le pays à destination duquel doit être reconduit M. Arsen X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 mars 2006, 06NT00026
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée par le préfet du Finistère ; le préfet du Finistère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4824 du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé sa décision du 29 novembre 2005 fixant l'Azerbaïdjan comme pays de destination de la reconduite à la frontière de Mme Nara X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 22 mars 2006, 06NT00147
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5169 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté n° 05-35-02-78 décidant la reconduite à la frontière de M. Afonso X et fixant l'Angola comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 20 janvier 2006, 05NT01786
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005, présentée pour M. Tacettin X, demeurant ..., par Me Marie-France Jaguenet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4157 du 14 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 29 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour M. Ahmad X, élisant domicile ..., par Me Marie-France Jaguenet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2740 du 13 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2005 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant son renvoi à destination de l'Afghanistan ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2005, 05NT00658
...JAGUENET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour M. Rouslan X, élisant domicile au siège de la délégation locale de Rennes de la Croix Rouge Française situé ..., par Me Marie-France Jaguenet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1491 du 12 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2005 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Russie comme pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...
