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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08NC00690
...HUGODOT...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, représentée par son maire, par Me Charvin ; la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501878 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à déclarer nul l'article 1er du contrat du 25 septembre 1961 portant cession de son réseau de distribution d'eau potable à la commune de Metz, et l'a condamnée à verser à la commune de Metz une somme de 770 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 07NC00776
...HUGODOT ; HUGODOT ; HUGODOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 présentée par la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE, dont le siège est 8 rue de Behlenheim à Strasbourg 67200, par Me Hugodot, avocate ; la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 05NC00617 en date du 7 juin 2007 de ladite Cour en substituant dans l'article 3 de son dispositif à la phrase : «L'Etat remboursera à la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE : - le crédit de taxe constaté au titre de l'année 1999, abstraction faite des crédits déclarés par la redevable au titre des 1er et 2ème...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 06NC01605
...NEUBAUER ; HUGODOT ; HUGODOT ; NEUBAUER ; HUGODOT ; NEUBAUER ; NEUBAUER ; NEUBAUER ; NEUBAUER...Vu l'ordonnance en date du 7 décembre 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Strasbourg renvoie à la Cour de céans les requêtes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg sous les numéros 0404400, 0602777 et 0602789 en raison des demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime déposées dans ces instances ; Vu, I° la requête, enregistrée sous le n° 0404400 le 12 octobre 2004 au greffe du Tribunal...
...HUGODOT...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2007, présentée pour la VILLE DE METZ, par Me Hugodot, avocat ; la VILLE DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500861 en date du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé l'arrêté du 23 décembre 2003 par lequel le maire de METZ a radié ce dernier des effectifs de la commune à compter du 31 décembre 2004 ; 2° de rejeter la demande formée par M. X devant le tribunal Y ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme de 1000 € au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 06NC00764
...HUGODOT...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, complétée par mémoire enregistré les 6 février et 2 mars 2007, présentée pour la société UPC FRANCE, ayant son siège 10 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne 77420, par Me Feldman, avocat ; la société UPC FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 2005/29/233 émis à son encontre le 26 janvier 2005 pour un montant de 13 339,29 euros par la commune de Sarralbe ; 2° d'annuler le titre exécutoire susmentionné ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05NC00617
...HUGODOT...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 17 octobre 2005 et 25 octobre 2006, présentée pour la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE, dont le siège est 8 rue de Behlenheim à Strasbourg 67200, par Me Hugodot, avocate ; la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002742-0100030-0100031-0200894 en date du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge d'un rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge à concurrence de 93 702 F en droits, et le remboursement de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2007, 06NC00660
...HUGODOT DREYER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006, présentée pour la SOCIETE PHILIPPE BATIMENT, dont le siège est 6 rue des Compagnons ZAC Sébastopol à Metz 57070, par la SCP d'avocats Colbus, Born-Colbus et Fittante ; la SOCIETE PHILIPPE BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301935 en date du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la ville de Metz la somme de 16 125,19 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2003, en réparation des désordres affectant le pavillon du gardien du rugby-club de Metz à La Grange-aux-Bois ; 2° de...
...HUGODOT DREYER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2004, complétée par mémoires enregistrés les 24 juin 2004 et 20 décembre 2006, présentée pour la COMMUNE de MITTELHAUSEN, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, élisant domicile à la mairie de MITTELHAUSEN, par Me Florence Hugodot, avocat au barreau de Strasbourg ; la COMMUNE de MITTELHAUSEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01187 en date du 20 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer au syndicat intercommunal à vocation unique de Brumath la somme de 5 712,28 euros au titre...
...HUGODOT DREYER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour la SA PHILIPPE BATIMENT, dont le siège est 6 rue des Compagnons ZAC Sébastopol à Metz 57070, par la SCP d'avocats D. Colbus, F. Born-Colbus et Fittante ; La SA PHILIPPE BATIMENT demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0301935 en date du 7 mars 2006, frappé d'appel devant la Cour de céans, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la ville de Metz une somme de 16 125,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2003, en réparation des désordres...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00044
...HUGODOT...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005 et complétée par mémoire enregistré le 22 mai 2006, présentés pour la COMMUNE DE SOLGNE, représentée par son maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2004 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Solgne 57420, par Me Hugodot ; La COMMUNE DE SOLGNE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0201909 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé l'arrêté en date du 3 avril 2002 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire à ce dernier...
