Recherche de avec pour avocat HUGLO LEPAGE et ASSOCIES - SCP dans la jurisprudence francophone - page 3

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 16 février 2007, 23 avril 2007, 25 avril 2007, 21 mai 2007, 25 mai 2007 et 23 février 2009, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ACTIVITES DU DECHET ET DE L'ENVIRONNEMENT FNADE, dont le siège est 33 rue de Naples à Paris 75008 par Me Huglo, avocat ; La FNADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503304 en date du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur régional de l'industrie, de la...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06LY01386, la requête, enregistrée le 29 juin 2006, présentée pour la SOCIETE VICAT, dont le siège est Tour Manhattan, 6 place de l'Iris à Paris La défense Cedex 92095 ; La SOCIETE VICAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102138 du Tribunal administratif de Grenoble du 20 avril 2006 en tant que, par ce jugement, à la demande de l'association Bouvesse environnement, le Tribunal a annulé l'arrêté du 6 décembre 2000...

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu, la requête enregistrée le 11 juillet 2007, complétée par des mémoires enregistrés le 1er août 2007 et le 26 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE WARCQ, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par la SCP d'avocats Huglo - Lepage et associés, avocats à la Cour ; la COMMUNE DE WARCQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601075 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2006, par lequel le préfet des Ardennes a...

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu I la requête enregistrée le 11 juillet 2007, complétée par mémoire complémentaire enregistré le 26 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE WARCQ, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par la SCP d'avocats Huglo - Lepage et associés, avocats à la Cour ; la COMMUNE DE WARCQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401854 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes, en date du 7 octobre 2004, portant création de la...

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2006, complétée par mémoire enregistré le 14 août 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Huglo-Lepage ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 25 juillet 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Besançon à lui payer une somme de 13 500 € au titre des plages additionnelles de travail effectuées en 2003 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de...

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a annulé, à la demande de M.X, l'arrêté du ministre de l'emploi et des solidarités du 22 novembre 2001 le classant au 3ème échelon à compter du 1er juillet 2001 avec une ancienneté conservée de deux mois et deux jours ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal ; Il...

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 2004, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES D'EPERNAY, venant aux droits du DISTRICT D'EPERNAY, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé Hôtel de Ville, 2 rue de Reims à Epernay 51331, par la SCP d'avocats Huglo-Lepage et associés Conseil ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, assortie d'injonction, tendant d'une part à l'annulation des...

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de cet établissement public, 1 place Robert Galley à Troyes 10001, par Me Schmitt ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101587 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la Société des eaux de l'agglomération troyenne, annulé le titre de recette qu'elle a émis à son...

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP ; HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP ; HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2000, complétée le 12 février 2007, présentée pour l'ENTREPRISE SANITAIRE AUBOISE, dont le siège est 3 rue des Près de Lyon La Chapelle Saint Luc 10601, par Me Drai, avocat ; L'ENTREPRISE SANITAIRE AUBOISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900616 en date du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a rejet...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06DA00397, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par télécopie le 15 mars 2006, régularisée par la production de l'original le 17 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ACLON, représentée par son maire en exercice, par la SCP Huglo, Lepage et Associés Conseil ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201292 en date du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal...