Recherche de avec pour avocat HUARD dans la jurisprudence francophone - page 40

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704188 du 31 octobre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de M. Mapendo X, annulé la décision du 30 juillet 2007 prescrivant qu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la décision du même jour portant refus de délivrance d'un titre de séjour, il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; 2° de rejeter les conclusions de la...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008 présentée pour M. Abdelkader X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080227 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de renouvellement de certificat de résidence qui lui a été opposé par le préfet de l'Isère le 20 décembre 2007 ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifi...

...HUARD DAVID...Vu, la requête, enregistrée le 25 juin 2008 à la Cour, présentée pour M. Jianming X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800846 en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2008 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 et régularisée le 20 octobre 2008, présentée pour Mme Immaculée X, domiciliée chez Mlle Cécilia Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801693, en date du 13 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de...

...HUARD DAVID...Vu I°, enregistrée, sous le n° 08LY02374, le 31 octobre 2008 la requête et, le 21 avril 2009 le mémoire, présentés pour Mme Marylise Claire X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802739, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Jacques Eric X, de nationalité camerounaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800216 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 4 avril 008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 27 décembre 2007 ; 3...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour Mlle Ouiza X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800224 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 21 décembre 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° d'annuler les décisions susvisées du 21 décembre 2007 ; 3° d'enjoindre...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 février 2009, présentée pour M. Lardys A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805183, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui de satisfaire à cette...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801299 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 14 février 2008 rejetant sa demande de titre de séjour en qualité de salarié et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui adresser une autorisation provisoire de séjour ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...HUARD DAVID...Vu, I, sus le n° 09LY00419, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 février 2009, et le mémoire enregistré le 11 septembre 2009, présentés pour M. Vrej A, domicilié chez M. Hervé A, ... ; M. Vrej A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805060 - 0805061, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation...