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...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2201159 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet, 27 juillet et 7 octobre 2022, M...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021 et 5 janvier 2022, la société Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, demande à la cour : 1° d'annuler la " décision " du 8 avril 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC a refusé son projet d'extension d'une surface de 430,33 m² d'un supermarché à l'enseigne " Lidl " d'une surface de 990 m², portant sa surface de vente totale à 1 420,33 m², situé à Ecouis ; 2° d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de lui délivrer l'autorisation...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office et lui a interdit de retourner en France pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2101277 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision portant interdiction de retour en France et a rejeté le...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... F..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour du 11 juin 2020, ainsi que l'arrêté du 20 avril 2021 du même préfet lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n°s 2100141, 2101372 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Bénouville et le préfet du Calvados ont, respectivement, implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de procès-verbaux d'infraction aux législations de l'urbanisme et de l'environnement pour les faits qu'elle a portés à leur connaissance et relatifs à divers travaux réalisés sur des parcelles voisines de sa propriété. Par un jugement n° 1700439 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son époux, M. E.... Par un jugement n° 1902937 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme B... C..., représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 5 février 2021 ; 2° d'annuler la...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2100099 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme A... B..., représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001829 du 3 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 9 avril 2021, Mme A... B..., représentée par Me...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2002000 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 30...

...HOURMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 août 2019 par laquelle le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n° 1902471 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2020 et 19 mars 2021, M. B..., représenté par Me C..., demande...