Recherche de avec pour avocat HOURMANT dans la jurisprudence francophone - page 10

...HOURMANT...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006, présentée pour la SARL ADAM AUTOMOBILES, qui a son siège 2, rue des Métiers à Cormelles-Le-Royal 14123, par Me Hourmant, avocat au barreau de Caen ; la SARL ADAM AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 05-2500 en date du 3 octobre 2006 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 août 2002 à raison de la...

...HOURMANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2003, présentée pour la SARL NORMANJOU, dont le siège est ..., par Me Z..., avocat au barreau de Caen ; la SARL NORMANJOU demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 01-1819 et 01-1820 en date du 24 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur les sociétés et de cotisation de 10 % assise sur cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la même période...

...HOURMANT...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, présentée pour la Société d'économie mixte de développement Fertois SEMDEF, dont le siège est à la Mairie, Place de la République à La Ferté-Macé 61600, représentée par son président, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La SEMDEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-621 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % auquel elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti...

...SCP PLACE-NATIVELLE-HOURMANT-GIROULT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée MOCA, dont le siège est RD 155 - CAER à Normanville 27930, représentée par son gérant en exercice, par Me Hourmant ; l'EURL MOCA demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0005233 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier...

...HOURMANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2003, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Hourmant, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200513 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social de 2 % auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de...

...HOURMANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2002, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Hourmant, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 001717-001718 du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997, et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées...

...SCP PLACE-NATIVELLE-HOURMANT-GIROULT ; SCP PLACE-NATIVELLE-HOURMANT-GIROULT ; SCP PLACE-NATIVELLE-HOURMANT-GIROULT...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 novembre 2002 sous le n°02DA00935, présentée pour M. et Mme Y... , demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-140 en date du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; Ils soutiennent...

...HOURMANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2001, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me HOURMANT, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-442 en date du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre...

...HOURMANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 1999, présentée pour l'Office public départemental d'HLM de la Manche, dont le siège est ..., BP 440, Saint-Lô cedex, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; L'Office public départemental d'HLM de la Manche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2066 en date du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 à raison des logements de la...