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...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2107175 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 25 février 2022, M. A..., représenté par Me Hounkpatin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, la communication de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 3 novembre 2017, d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803979/2-1 du 12 juin 2018, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 avril 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1703554 du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a...

...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 juin 2014 ordonnant son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1408369/5 du 9 février 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2016, M. C..., représenté par Me A...B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408369/5 du 9 février 2016 du Tribunal administratif de Melun ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2015 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1502203 du 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 1507746 du 12 février 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin, pays dont elle a la nationalité, comme pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1501018 du 14 septembre 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410411 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1305156 du 2 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2015, M.B..., représenté par Me Hounkpatin, avocat, demande à la Cour : 1...

...HOUNKPATIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 septembre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 26 décembre 2011 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1202676 du 28 août 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2014, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le...