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...HEULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. A... un jugement n° 2401063 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. C..., représenté par Me Heulin, demande à la...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...HEULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de déplacement d'office, d'autre part, d'enjoindre à ce dernier de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits sociaux, et, enfin, de mettre à la charge de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...HEULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, et d'enjoindre à la métropole de lui payer les trois jours de retenue sur traitement. Par un jugement n° 2108179 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

...HEULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 octobre 2022 du président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant refus de titularisation et d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de le réintégrer en qualité de stagiaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2205756 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A...

08-10 Armées et défense. ... ...HEULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le ministre des armées a refusé de l'habiliter " Confidentiel-Défense ", ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au ministre de lui délivrer l'habilitation requise et, subsidiairement, de lui ordonner de préciser les motifs ayant justifié ce refus. Par un jugement n° 2100945 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

08-10 Armées et défense. ... ...HEULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la ministre des armées lui a retiré son habilitation " Secret-Défense " et d'enjoindre à la ministre des armées, à titre principal, de lui délivrer cette habilitation ou, à titre subsidiaire, de produire, après avoir pris l'avis de la commission consultative du secret de la défense nationale dans les conditions prévues par le code de la défense, et après avoir le cas échéant déclassifié les informations en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HEULIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014, présentée pour Mme D...A..., épouseE..., demeurant ...par Me B... C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401037 rendu le 12 mai 2014 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HEULIN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., alors retenu au ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403036 du 27 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en ce qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HEULIN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour M. A...C..., alors retenu au ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402963 du 24 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en ce qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HEULIN...Vu, sous le numéro 12MA04180, la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée pour M. A...C..., sans domicile fixe, élisant domicile... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203891du 13 septembre 2012 du tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler l'arrêté du 23 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le Niger comme pays de renvoi ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation...