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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 juin 2018, 17DA02123
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1701762 du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...
...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixé le pays de destination de son éloignement et ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1605524 du 26 juillet 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé la décision fixant l'Afghanistan comme pays de destination de l'éloignement de M. B...et rejeté le...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1700725 du 25 avril 2017, le tribunal...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a ordonné son placement en rétention. Par un jugement n° 1607936 du 26 octobre 2016, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a partiellement...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le préfet du Nord a ordonné son assignation à résidence dans l'arrondissement de Lille à Abej, 9 rue Denis Cordonnier pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1608346 du 10 novembre 2016, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...
...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de la Somme du 11 décembre 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1600466 du 3 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2016, et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 octobre 2016, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01576
335 Étrangers. ... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409553 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2015, M. A...D...
335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 335-03-02-01... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 18 mars 2015 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination pour l'exécution de cette obligation et, d'autre part, a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 1502451 du 25 mars 2015...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 9 mai 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; Par un jugement n° 1406782-1406815 du 17 octobre 2014 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet du Nord en tant...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERDEWYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 février 2015 du préfet du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français et fixant le pays dont il revendique la nationalité comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1501281 du 14 février 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
