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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... D..., M. B... E... et Mme A... G... ainsi que M. H... F... ont chacun demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Mallemort a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et les décisions rejetant leurs recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1802957, 1802960, 20008951 du 8 mars 2021, le...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... E..., M. B... F... et Mme A... H... ainsi que M. I... G... ont chacun demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Mallemort a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et les décisions rejetant leurs recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1802957, 1802960, 2008951 du 8 mars 2021, le...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel le maire de Pernes-les-Fontaines a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par jugement n° 1701143 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n° 19MA01840 au greffe de la cour administrative d'appel de...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. -... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux d'extension d'une habitation présentée par la société BVBA Elias Whemab. Par jugement n° 1900056 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Fuveau s'est opposé à leur déclaration préalable portant sur la division foncière d'une parcelle cadastrée section BB n° 157 et 158 au lieudit " Le Puits d'Huillier " chemin des Vertus à Fuveau 13 710. Par un jugement n° 1802825 du 20 février 2020, le tribunal administratif de...

60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Barbentane à leur verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices nés de l'interdiction d'occuper leur habitation pour l'exécution de travaux de sécurisation d'un rocher surplombant leur propriété. Par un jugement n° 1803794 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a...

68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - OFFICE DU JUGE D'APPEL... ...ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES;ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES;HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la société civile immobilière SCI Pinsault un permis de construire pour l'extension et la surélévation d'une construction existante, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B... I..., A... M... E... et M. J... de Vigan, M. et Mme F... C..., la société civile immobilière SCI Les Michaux et Mme G... K... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a délivré à M. L... H... un permis de construire afin d'édifier un...

135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le permis de construire tacitement délivré à M. A... le 19 décembre 2017 par le maire de Rochefort-du-Gard, l'autorisant à édifier une maison individuelle. M. A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Rochefort-du-Gard a refusé de lui délivrer un certificat de permis...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Oniron a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Gordes a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif, ensemble la décision du 26 février 2018 du maire rejetant son recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté. Par un jugement n° 1801360 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...