La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat HEMMET - page 2

...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL LAVALDIERE, dont le siège social est sis 1, rue de Villersexel à Paris 75007, représentée par Me Hemmet, avocat à la Cour ; la SARL LAVALDIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500634 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1997, ainsi que de la pénalité de 80 % prévue par l'article 1729 du code général...

...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour la SARL CHAPAK, dont le siège est 4 rue Pierre et Marie Curie ZI du Haut Coudray à Montreuil-Juigne 49460, représentée par son gérant en exercice, par Me Hemmet ; la SARL CHAPAK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602599 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant au bénéfice des crédits d'impôt recherche qu'elle avait déclarés au titre des exercices clos en 2001, et 2002 ; 2° de lui accorder le bénéfice de ces crédits d'impôt, pour des montants de 54 728 euros, et de 30 840 euros ; 3...

...HEMMET...Vu la requête et le mémoire ampliatifs, enregistrés les 10 octobre et 17 décembre 2008, présentés pour la société à responsabilité limitée LAVALDIERE, dont le siège est 126 rue Carnot à Suresnes 92150, représentée par sa gérante, Mme , par Me Hemmet ; la société à responsabilité limitée LAVALDIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0308116 du 8 août 2008 qui a rejeté sa demande en décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée et de la retenue à la source ainsi que des pénalités afférentes à ces impositions auxquelles elle a été assujettie au titre...

...HEMMET...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 10 octobre 2008 et 17 décembre 2008, présentés pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Hemmet ; M A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0313193 du 8 août 2008 qui a rejeté ses demandes respectives en décharge pour l'année 1997 et en réduction pour l'année 1998 des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de ces deux années; 2° de prononcer la décharge et la réduction demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...HEMMET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2008 et 8 janvier 2009, présentés pour M. Jean-Yves A, demeurant ..., par Me Hemmet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313470 du 10 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 588 euros...

...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour la SCI LA NOUVELLE CALIFORNIE, dont le siège est 79 rue du Président Wilson à Levallois Perret 92300, par Me Hemmet ; La SCI LA NOUVELLE CALIFORNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403582 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du premier trimestre 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 de mettre...

...HEMMET...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 07PA02954 au greffe de la cour le 2 août 2007, présentée pour la société PINXOR, dont le siège est 12 rue Séverine à Saint-Ouen 93400, par Me Hemmet, avocat ; la société PINXOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103719/2 du 28 juin 2007 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, à concurrence du montant en droits de 4 407 939 F 671 985,97 euros ; 2° de prononcer la décharge de ladite...

...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2005, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Hemmet ; M. X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0000446 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice, en ses articles 1 et 4, a, d'une part, décidé le non lieu à statuer sur ses conclusions tendant au changement de catégorie de revenus imposables de la somme de 83 565,79 F, d'autre part, rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, de la contribution sociale...

...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour Mme Marie-José X demeurant ... par Me Hemmet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001445/2, en date du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1992, 1993 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de...

...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée pour la SA TOURNON, dont le siège est 46 rue Broca à Paris 75005, par Me Hemmet ; la SA TOURNON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006577 en date du 6 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° à titre subsidiaire et en tant que de besoin...