La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat HELIOS AVOCATS - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 02 août 2016, 15LY01533
...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2007 par lequel le maire de Montélimar a accordé à la SCI Saint-Martin 2 un permis de construire un ensemble immobilier contenant cent logements, ainsi que des permis de construire modificatifs délivrés les 6 avril 2009 et 3 juillet 2012 à la SCI Saint-Martin 2 et le 22 avril 2014 à la SCCV Saint-Martin 3. Par une ordonnance n° 1407010 du 6 mars 2015, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...
54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mai 2015 par laquelle le maire de Lyon a annulé son licenciement et prononcé sa réintégration et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1504973 du 10 juin 2015, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande comme manifestement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 23 juin 2016, 15LY03127
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 44-008-02-01 Nature et environnement. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Omnium thermique des grands ensembles ci-après Omnitherm a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre de recettes du 12 juillet 2013 d'un montant de 625 753,18 euros émis pour la commune de Valence, de la décharger de cette somme et de mettre à la charge de la commune la somme de 15 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Par un jugement n° 1304912 du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 mars 2016, 14VE00166
68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...HELIOS AVOCATS PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen AVIPSO, MmesJ..., E..., K..., B...I...etG..., A...D..., M. H..., la SCI Albert et les sociétés LRD et Imo-Group ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des arrêtés en date du 15 mai 2006 et du 19 novembre 2007 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a, d'une part, déclar...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 novembre 2014, 13PA00532
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu, enregistrée le 8 février 2013, la requête présentée pour M. G...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1114472/5-4 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS l'a radié des cadres et l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la commune de Chassieu Rhône, représentée par son maire ; La commune de Chassieu demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107251 du tribunal administratif de Lyon du 28 mars 2013 qui a annulé l'arrêté du 18 juillet 2011 par lequel le maire de la commune de Chassieu a refusé de délivrer à la SNC de Genas un permis de construire des serres, un espace de vente et un logement de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 juillet 2013 sous le n°13LY01849, présentée pour Mme C...E..., domiciliée..., par la Selals llc et associés ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005028-1005032-1102552 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du 3 mai 2010 et les permis de construire modificatifs des 16 septembre 2010 et 11 mars 2011 que lui a délivrés le maire de Valencin ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A...devant le tribunal...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.... ...HELIOS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour la SARL DBI INITIATIVES dont le siège est au 3 avenue Constant Coquelin à Paris 75007, par la SELARL Hélios avocats ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106814 du 10 février 2012 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré le 6 juin 2011 par le maire de Lyon...
